Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires de la formation professionnelle. Mise à jour : 14/10/2026.

1. Préambule

Ciné Rencontre est un organisme de formation professionnelle, SAS dont le siège est situé 10 rue de l'Embosque, 34770 Gigean (SIRET 939 591 624 00019), enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 76341407134 auprès du préfet de région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Dans le présent règlement, Ciné Rencontre est dénommé « l'organisme de formation », les personnes suivant une formation « les stagiaires », et la direction de Ciné Rencontre « la direction ».

2. Objet et champ d'application

Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement définit :

• les règles d'hygiène et de sécurité ;
• les règles de discipline, les sanctions applicables et les droits des stagiaires en cas de sanction ;
• les modalités de représentation des stagiaires, lorsqu'elles s'appliquent.

Il s'applique à tout stagiaire inscrit à une formation de Ciné Rencontre, pendant toute la durée de la formation, dans les locaux de Ciné Rencontre comme dans tout autre lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement (article R.6352-1 du Code du travail).

3. Hygiène et sécurité

3.1 Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité du lieu de formation, ainsi que toute consigne donnée par la direction ou le formateur, notamment pour l'usage du matériel. Il signale immédiatement toute anomalie ou tout dysfonctionnement d'un équipement de sécurité.

3.2 Travail en atelier

Certaines formations se déroulent en atelier (découpe, assemblage, finition). Dans ce cadre :

• le port des équipements de protection individuelle (EPI) fournis par Ciné Rencontre (lunettes, gants, masques anti-poussière) est obligatoire pendant les travaux pratiques ;
• des chaussures fermées sont exigées et des chaussures de sécurité recommandées, avec une tenue adaptée au travail en atelier ;
• l'outillage électroportatif n'est utilisé qu'après une démonstration du formateur et sous sa surveillance ;
• les produits (peintures, colles, vernis…) sont manipulés selon leur fiche de données de sécurité.

Un stagiaire qui ne respecte pas ces consignes peut être écarté de l'activité pratique concernée.

3.3 Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation (articles L.3512-8 et R.3512-2 du Code de la santé publique), sauf dans les lieux prévus à cet effet.

3.4 Alcool et drogues

L'introduction et la consommation d'alcool ou de drogues dans les locaux sont interdites. Il est interdit de se présenter ou de demeurer en formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues.

3.5 Restauration

Les repas ne sont pas pris en charge par Ciné Rencontre. Les stagiaires peuvent utiliser l'espace cuisine mis à disposition ou se restaurer à l'extérieur.

3.6 Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet pour s'y rendre ou en revenir, est immédiatement signalé au formateur ou à la direction par le stagiaire ou par tout témoin. Ciné Rencontre prend les mesures appropriées et effectue la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente (articles R.6342-1 et suivants du Code du travail).

3.7 Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux (articles R.4227-28 et suivants du Code du travail). En cas d'alerte, le stagiaire cesse toute activité et suit les instructions du formateur ou des secours. Tout témoin d'un début d'incendie alerte les secours (18 ou 112) et prévient un représentant de Ciné Rencontre.

4. Discipline

4.1 Horaires et assiduité

Les horaires sont communiqués dans la convocation. Les stagiaires les respectent et signent la feuille d'émargement à chaque demi-journée. Ciné Rencontre peut modifier les horaires en fonction des nécessités de la formation, dans le respect de la réglementation.

4.2 Absences, retards et abandons

En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire prévient le formateur ou la direction et en justifie le motif. Ciné Rencontre en informe le financeur (employeur, OPCO, France Travail, Région…).

Un stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s'expose à une retenue proportionnelle à la durée de son absence (article R.6341-45 du Code du travail).

En cas d'abandon, Ciné Rencontre contacte le stagiaire, et le cas échéant son employeur, dans les 24 heures pour en identifier les causes.

4.3 Accès aux locaux

Sauf autorisation de la direction, les stagiaires ne peuvent pas entrer ou demeurer dans les locaux pour un autre motif que la formation, y faire entrer des personnes extérieures, ni y vendre des biens ou des services.

4.4 Tenue et comportement

Les stagiaires adoptent une tenue adaptée et un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes. Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou violent est interdit.

4.5 Usage du matériel

Le matériel de formation est utilisé sur le lieu de formation, uniquement pour la formation et conformément à son objet. Le stagiaire le conserve en bon état, signale toute anomalie au formateur et restitue en fin de formation le matériel et les documents appartenant à Ciné Rencontre, à l'exception des supports pédagogiques qui lui sont remis.

4.6 Enregistrements et documentation

Il est interdit d'enregistrer ou de filmer les sessions sans accord exprès. Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur et réservés à un usage personnel.

4.7 Documents de fin de formation

À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit un certificat de réalisation et une attestation de formation mentionnant les acquis. Il transmet à Ciné Rencontre, dans les meilleurs délais, les documents nécessaires à la prise en charge de sa formation.

4.8 Effets personnels

Ciné Rencontre décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des stagiaires.

5. Sanctions et procédure disciplinaire

5.1 Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par la direction, selon la nature et la gravité des faits :

• rappel à l'ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R.6352-3 du Code du travail).

5.2 Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail).

Lorsqu'un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessous ait été respectée.

5.3 Procédure

Lorsque la direction envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure suivante s'applique (articles R.6352-5 à R.6352-7 du Code du travail) :

1. Le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise contre décharge, qui précise l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
2. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires. La direction expose les motifs de la sanction envisagée et recueille ses explications.
3. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée, par lettre recommandée ou remise contre décharge.

5.4 Information de l'employeur et du financeur

La direction informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire, lorsque la formation est suivie à son initiative, et l'organisme qui finance la formation (article R.6352-8 du Code du travail). L'exclusion ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées.

6. Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus simultanément, au scrutin uninominal à deux tours (articles R.6352-9 et suivants du Code du travail). Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations relatives à ces matières, à l'hygiène, à la sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Les formations actuellement proposées par Ciné Rencontre ne dépassent pas cette durée.

7. Accessibilité et réclamations

Les stagiaires en situation de handicap peuvent contacter la référente handicap pour étudier les aménagements possibles : Caroline Amilhat, caroline@cinerencontre.com, 06 31 47 23 54.

Toute réclamation peut être adressée à contact@cinerencontre.com ou par courrier à Ciné Rencontre, 10 rue de l'Embosque, 34770 Gigean, selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente.

8. Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant la formation et affiché dans les locaux de Ciné Rencontre. Il entre en vigueur à la date de sa mise à jour.

Fait à Gigean, le 14/10/2026.